Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
CESIF - Collectif pour l’Economie Solidaire en Ile-de-France
Ses finalités sont :
Promouvoir et développer les valeurs et les pratiques de l’économie solidaire.
Rassembler les acteurs de l’économie solidaire de l’Ile de France, s’organisant autour de projets communs.
Représenter ses membres et interpeller les pouvoirs publics, institutions publiques et privées concernés.
Le siège social est fixé à Pantin. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
La durée de l’Association est illimitée.
L’Association se compose de personnes morales qui contribuent à la réalisation de ses objectifs et participent régulièrement aux activités de l’association.
Chaque personne morale dispose d’une voix ; elle est représentée par une personne physique dûment mandatée.
Les membres s’acquittent d’une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Ils ont le droit de vote en Assemblée Générale.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé à la majorité simple par le Conseil d’Administration qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
La qualité de membre se perd par :
la démission, notifiée par lettre au président,
la dissolution de la personne morale membre,
la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil pour fournir des explications.
Les ressources de l’association comprennent :
1) le montant des cotisations annuelles ou exceptionnelles de ses membres ;
2) les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics, des instances européennes et internationales, des fondations privées et plus généralement, tout autre tiers en relation avec l’association ;
3) des intérêts et revenus des biens, valeurs et services que l’association pourrait valablement posséder ou réaliser ; 4) les sommes perçues en contre-partie des prestations et produits fournis par l’association ;
5) les dons autorisés par les lois en vigueur ;
6) les profits des manifestations autorisés par les textes et lois en vigueur ;
7) toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.
Le CESIF est administré par un Conseil d’Administration composé de 7 à 15 membres élus pour deux années, rééligibles. Ils choisissent parmi ses membres un exécutif composé au minimum de : un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(ère).
Le Conseil d’Administration se réunit au minimum 4 fois par an. Il peut valablement délibérer si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit annuellement sur un ordre du jour proposé par le Conseil d’Administration. Les membres sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée, l’ordre du jour étant indiqué sur les convocations.
Elle entend les rapports de gestion du Conseil d’Administration (situation morale, financière et d’activités de l’association). Elle approuve les comptes et vote le budget de l’exercice. En outre, elle délibère sur l’ordre du jour proposé par le Conseil d’Administration et toutes questions déposées auprès de celui-ci par un ou plusieurs membres dix jours au moins avant la réunion. Elle élit parmi ses membres le Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale Ordinaire ne peut se prononcer valablement que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les pouvoirs des membres ne pouvant se rendre à l’assemblée seront reçus par tout moyen de communication et notamment par Internet ; chaque membre ne pourra détenir qu’un seul pouvoir.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée à quinze jours au moins d’intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution, fusion ou absorption de l’association.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si deux tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau à un mois au moins d’intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.
Le fonctionnement de l’association est défini par un règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration et validé en Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
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Fait à Paris, le 28 septembre 2006
Article publié dans: /Communiqués le mercredi 18 octobre 2006 à 11:24 par cesif | Lu 534 fois
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