Article "De la diversité dans l’économie plurielle"

"De la diversité dans l’économie plurielle", Territoires, n°479, Juin 2007

"Pour que l’économie sociale et solidaire ne devienne pas un terme fourre-tout, elle doit se construire en véritable secteur, respectueux de sa pluralité. Sa légitimité et son avenir sont en jeu." Madeleine Hersent.

L’économie sociale et solidaire est devenue très « tendance » depuis que les politiques publiques régionales s’y intéressent. L’effet de mode entraîne un excès de confusion et brouille les cartes. Le terme devient polysémique, fourre-tout que chacun utilise à son gré. Le secteur, en perpétuelle mutation est composé d’une grande diversité d’acteurs. L’économie sociale et solidaire (ESS) regroupe des personnes et des organisations qui se reconnaissent dans l’activité économique en mettant au centre la personne humaine et non le profit, des sociétés de personnes et non de capitaux. Les termes économie sociale, économie solidaire mais aussi économie sociale et solidaire recouvrent des réalités et des pratiques très différenciées. Les appartenances sont très mouvantes selon les moments et les centres d’intérêt et ne facilitent pas la construction ni la stabilisation du champ nécessaire pour assurer sa légitimité.

L’économie sociale L’économie sociale recouvre un secteur puissant composé des mutuelles, coopératives, fondations et des associations. Ce mouvement prend ses racines à la fin du XIXe siècle. Avec les années, il s’est fortement institutionnalisé. Il s’est structuré et organisé avec des instances représentatives fortes. Il reste très composite. L’appartenance statutaire est prioritaire car les organisations se définissent par leurs statuts juridiques. Le vocable utilisé est celui de familles d’appartenance. Les mutuelles comme la Fédération nationale des mutuelles de France, les Sociétés coopératives ouvrières de production, et de grandes banques comme le Crédit coopératif, le Crédit mutuel ou la Caisse d’épargne en font partie. Elles se regroupent au sein de chambres régionales d’économie sociale (CRES) longtemps en sommeil mais qui se considèrent comme les uniques représentants légitimes du secteur. Le milieu associatif était jusqu’à ces dernières années peu présent dans ces montages car il avait ses propres instances de représentation comme par exemple le Conseil national de la vie associative. Depuis les menaces sur le statut fiscal des associations en 1997, ce secteur s’est mobilisé et a revivifié les coordinations associatives (CPCA). Ces coordinations associatives, représentant des champs socioculturels très différents comme le sport, l’éducation populaire, le médicosocial ou l’action sociale ont investi massivement les CRES, dans lesquelles elles trouvaient leur place insuffisante. Cette nouvelle configuration des chambres régionales se fait dans une extrême tension. Les guerres fratricides font rage et ne facilitent pas la reconnaissance d’autres acteurs qui se situent dans les angles morts de la société et sont moins puissants socialement.

L’économie solidaire

Des initiatives solidaires issues d’engagements citoyens émergent depuis une trentaine d’années. Voulant répondre à des besoins non couverts, elles interviennent dans des champs très différents comme le commerce équitable, les finances solidaires, les services aux habitants des quartiers, les lieux d’expression artistique et culturelle, la solidarité internationale. Ces projets ont une dimension économique forte car ils sont producteurs de richesses en créant de l’emploi pérenne et en générant des biens collectifs. L’économie solidaire s’inscrit dans l’économie plurielle, se reconnaît par les activités et les pratiques, notamment l’hybridité des ressources mixant ressources du marché, produits de la redistribution et des engagements volontaires des membres. Depuis 1995, ce secteur s’est organisé pour se faire reconnaître comme acteur collectif et intervenir sur les politiques publiques. L’Inter réseau d’économie solidaire (l’IRES), regroupe différents acteurs : réseaux d’acteurs, organisations de solidarité internationale, groupes d’appui, équipes de recherche qui se reconnaissent dans un projet politique de transformation sociale et de lutte contre les inégalités mais aussi dans des modes d’action proches de la démocratie participative. Fonctionnant sur l’engagement de ses membres, l’Inter réseau a développé trois principaux axes stratégiques, un axe international pour construire une légitimité sur la base de comparaisons internationales, un axe régional pour consolider les dynamiques territoriales et un axe communication pour faire connaître les initiatives solidaires. En 2001, dans une perspective d’élargissement, l’Inter réseau s’est transformé en Mouvement pour l’économie solidaire (MES). Les alliances se sont renforcées pendant cette période. Le mouvement participe de manière active aux rencontres de « globaliser la solidarité », regroupements intercontinentaux d’économie solidaire qui se sont tenus à Lima, Québec, Dakar ainsi qu’aux différents forums sociaux. Les dynamiques régionales se sont consolidées. Sept régions se sont dotées de regroupements régionaux de l’économie solidaire. Un travail d’étude action a été mené avec le Réseau d’élus des territoires de l’économie solidaire (RTES) qui a abouti à l’organisation d’une journée de bilan des plans régionaux d’économie sociale et solidaire. Plusieurs membres du MES ont participé en 2005 à un ouvrage collectif Action publique et économie solidaire.

L’insertion par l’activité économique (IAE)

Au-delà de ces deux groupes d’acteurs historiques issus de dynamiques de la société civile apparaît à la frange un autre secteur plus lié à la lutte contre les exclusions et dépendant des dispositifs publics. L’IAE regroupe différentes structures qui interviennent pour favoriser le retour vers l’emploi de personnes en difficultés socioéconomiques. Ces organisations fonctionnent comme un sas vers le milieu de l’entreprise pour réinsérer des personnes exclues du marché. Elles s’appuient sur des contrats aidés de deux années à l’issue desquels les personnes doivent trouver un emploi. Ce secteur est très organisé institutionnellement. Un Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE) regroupe l’ensemble de ces organisations. Ensuite, chaque branche possède son propre système de représentation. Les entreprises d’insertion se fédèrent dans un regroupement national puis dans des unions régionales. Les associations intermédiaires font partie du Coorace. Les chantiers école ont aussi leur regroupement. Actuellement chacun défend sa logique propre et développe peu de synergies collectives. Ce secteur jusqu’à très récemment ne se revendiquait pas de l’économie solidaire et souhaitait au contraire s’inscrire en complémentarité du milieu économique classique. Mais les choses évoluent. La dégradation du contexte socioéconomique rend problématique la réintégration des publics les plus fragiles sur la marché du travail et les structures d’insertion cherchent d’autres perspectives. L’appel du manifeste pour l’économie solidaire du réseau France active en 2006 en témoigne.

Les enjeux de la diversité en région

Cette diversité d’acteurs issus d’histoires socio politiques très différentes rend complexe et souvent tendue la structuration du champ de l’ESS. L’enjeu est important car la thématique est encore mal identifiée et sa légitimité demande à être renforcée. Il s’agit de faire reconnaître l’économie sociale et solidaire comme un acteur économique producteur de richesse avec ses logiques propres. Cette reconnaissance est nécessaire pour pouvoir intégrer les schémas régionaux de développement économique et ne pas rester cantonné dans le traitement social du chômage. Des dynamiques de rassemblement ont permis des avancées dans certaines régions comme le Nord-pas-de-calais, la Basse-Normandie, Provence-Alpes-côte-d’azur ou Midi-Pyrénées. Le processus de regroupement des acteurs et leur antériorité est essentielle dans la co-construction des politiques publiques. La diversité des formes d’organisation et de représentation des acteurs est prise en compte grâce à des cadres de coordination et de concertation participatifs. Par exemple, la région PACA a constitué un comité permanent de concertation associant l’ensemble des acteurs concernés.

L’exemple du centre de ressources de l’ESS en l’Ile-de-France

L’exemple des tensions qui agitent le secteur en Ile-de-France autour du montage d’un centre ressource en ESS est très éclairant sur cet enjeu de diversité. L‘Ile de France est complexe. Le territoire est étendu, les niveaux de décision s’imbriquent, les inégalités sociales et géographiques sont criantes et les acteurs sont peu organisés. Ce centre ressource est très ambitieux. Organisé autour de pôle documentaire, de recherche, d’animation des acteurs et d’un pôle événementiel, il va concentrer l’ensemble des financements du secteur. Il s’inscrit dans le plan régional de l’ESS. Il mobilise les collectivités territoriales d’Ile-de-France (Conseil régional et conseils généraux et notamment Paris) mais aussi la direction du travail et la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre du dispositif local d’accompagnement à la vie associative. Le centre ressource s’inscrit dans les agencements du Conseil régional. Il est porté par une association dont le président est un élu et regroupe des représentants institutionnels et des acteurs. Les initiatives solidaires se sont regroupées dans un collectif des acteurs de l’économie solidaire en Ile-de-France (CESIF). Il veut fédérer et renforcer les initiatives, promouvoir des façons de faire singulières. Il souhaite être reconnu à sa juste place de porte-parole des engagements citoyens et participer de manière constructive à la démarche engagée pour le montage du centre ressource. Mais les négociations sont ardues. Forte de sa position et sans aucune concertation avec les autres partenaires, la CRES Ile de France a obtenu six postes de droit sur douze postes mais cela ne suffit pas à la CPCA. Pendant plusieurs mois, un accord est recherché pour une liste unique basée sur une construction collective plurielle, seule garantie d’une stabilisation du secteur. La veille de l’assemblée générale, les négociations pourtant bien engagées sont rompues et chacun renégocie des places pour ses organisations. A la fin du processus, les initiatives solidaires sont exclues et n’ont aucune représentation dans le centre ressource qui risque de devenir une super structure peu favorable aux innovations.

Les défis

Le choix d’une appellation commune ESS provient d’un souci stratégique de peser collectivement face au marché et aux pouvoirs publics. De fait, cette appellation est de circonstance. Les luttes de places, les conflits d’intérêt et les comportements hégémoniques ne facilitent pas la construction réelle d’un secteur uni respectueux de la diversité. Le champ de l’économie sociale et solidaire pourrait être riche de ses complémentarités s’il acceptait de reconnaître les différentes spécificités socioculturelles et politiques pour construire collectivement une autre économie. Différents événements ont enclenché de véritables dynamiques productrices de sens. Les rencontres européennes de l’économie sociale et solidaire à Tours, en novembre 2000, Ensemble pour une économie plurielle regroupaient les grandes familles de l’économie sociale et les représentants de l’IRES pour créer « un événement de citoyenneté économique et sociale ». En 2003, lors du Forum social européen de Paris Saint-Denis, une centaine d’organisations issues des réseaux d’acteurs de l’économie sociale et solidaire ont tenu un village de l’économie sociale et solidaire pour montrer qu’une autre économie est possible. Aujourd’hui la reconnaissance de la biodiversité dans l’économie sociale et solidaire est une urgente nécessité pour la construction de l’économie plurielle. Renforcer la démocratisation de l’économie par des politiques adaptées aux initiatives citoyennes est un enjeu majeur pour une société plus juste et plus humaine.

Madeleine Hersent, ADEL 10 mai 2007

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Cette article accompagne une cartographie des acteurs sur la région Ile de France

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